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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 08h31 08 31
Droit du travail - Employeurs
Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne...

Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 14h13 14 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que...

Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 08h51 08 51
Droit immobilier / Baux d'habitation
Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de celui-ci est née apr...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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