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Expertises Le préjudice corporel

 
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
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Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017 16h00 16 00
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence infligeant une sanction de 40 millions d’euros à deux groupes du secteur des communications électroniques...
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser

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Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est...
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot

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Droit du travail - Employeurs
Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, il sera possible de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. L’entrep...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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