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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 08h35 08 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoi...
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 14h24 14 24
Droit du travail - Employeurs
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant notamment sur leurs perspectives d’évolution professionnelle....
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Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 14h03 14 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’article 264-1 du Code civil, alors en vigueur, selon lequel, en prononçant le divorce, le juge aux affa...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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