Rechercher

Expertises Procédures civiles d’exécution 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédures civiles d’exécution
En cours de rédaction
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 13h53 13 53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact tracing, a été lancé le 13 mai 2020 par l’Assurance Maladie. Il a évolué plusieurs fois, notamment pour m...
Lire la suite

Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 11h06 11 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
Le délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion, qui n’est pas, sauf dispositions contrair...
Lire la suite

La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 08h22 08 22
Droit immobilier / Copropriété
La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence n’est pas sanctionné par la nullité de la désignation du...
Lire la suite
<< < ... 391 392 393 394 395 396 397 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK