Rechercher

CompétencesNos Compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
Notre cabinet dispose de compétences générales de part la formation des avocats.
Nous pouvons bien sur plaider dans toute la France
Certains domaines sont aussi une spécialité comme :

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
Lire la suite

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
Lire la suite

Procédures civiles d’exécution et ventes aux enchères

 
Lire la suite

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
Lire la suite

Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
Lire la suite

Préjudice corporel et Accident de la route (indemnisation des victimes)

 
Lire la suite

Procédure d’appel

Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.
Lire la suite

Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
Lire la suite

Droit de la construction et Droit des Assurances

Avocat(s) :

Procédure devant la Cour d’appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Collectivités locales

Avocat(s) : Cécile BARGETON

Contrats, concurrence, consommation et distributions

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Dépôt de marques

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Contrats et marchés publics

Avocat(s) : Cécile BARGETON

Droit pénal des affaires

Avocat(s) : Camille DELRAN

Entreprise : cession, fusion, acquisition

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Entreprises en difficulté et procédures collectives

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Expropriation

Avocat(s) : Camille DELRAN

Généraliste

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Patrimoine : transmission, successions, gestion

Propriété littéraire et artistique

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Procédure devant la Cour d’appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Urbanisme

Avocat(s) : Camille DELRAN

Ventes aux enchères

Contentieux de l’assurance construction

Avocat(s) : Camille DELRAN

Sauvegarde / Redressement - Liquidation judiciaire

Avocat(s) : Céline ALCALDE

Procédure d'appel

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

Accident de la route
(indemnisation des victimes)

Avocat(s) : Pascale COMTE

Droit collaboratif

Avocat(s) : Sylvie SERGENT

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 18h14 18 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI,...
Lire la suite

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h27 16 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »
L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 %...
Lire la suite

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 13h57 13 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK